Les présentes conditions générales de vente sappliquent à toutes nos ventes de matériels et de services.

La garantie se limite expressément et, à notre choix, à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues par nous défectueuses.

Le fait de nous passer commande implique, de la part du client, ladhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes.

Toute condition contraire posée par le client nous sera donc inopposable à défaut dacceptation express de notre part.

Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de lune quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de lune quelconque des dites conditions.

AIDE EN LIGNE

Si vous ne trouvez pas la réponse à vos questions, vous pouvez aussi consulter la Foire Aux Questions digitalphone.

PRISE DE COMMANDE

Les commandes ne nous engagent quaprès confirmation écrite ou après validation du paiement à distance par la Caisse dEpargne et acceptation de la commande par notre société. Elles ne sont enregistrées quaccompagnées dun acompte dau moins 30% du montant total toutes taxes comprises ou stipulation précisée dans nos devis. Le contenu de la commande est celui spécifié dans lacceptation de commande.

Pour suivre lexécution de votre commande vous pouvez vous connecter gratuitement sur votre Compte Client en ligne.

ANNULATION DE COMMANDE

En cas de dépassement par digitalphone.fr de la date limite de livraison ou de mise à disposition indiquée dans le panier dachat, le client pourra dénoncer le contrat de vente par courrier électronique sur son compte client, ou par lettre simple adressée à :

Digitalphone

Service Clients 
14000 Caen

Le remboursement du (des) produit(s) seffectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la demande de résolution du contrat. Digitalphone.fr sengage à vous répondre sur votre compte client dans les 48 heures ouvrables.

MODES DE PAIEMENT AU COMPTANT

Pour régler votre commande en ligne, vous disposez de lensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de votre commande. 

La carte bleue nationale, la carte Visa, la Mastercard et la e-carte bancaire sont acceptées sur le site Digitalphone.fr 

Vous reconnaissez explicitement disposer des droits dutilisation du mode de paiement que vous avez sélectionné. 

Lors dun paiement intégral en ligne, le montant de la commande sera débité soit au moment de lexpédition du produit ou dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de commande. En cas de règlement par cheque ou virement, le paiement sera encaissé dès reception.

PRIX

  • Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
  • Les prix sont affichés TTC.
  • Les prix sentendent nets, emballage compris, sauf pour les emballages spéciaux facturés en sus.
  • Tous nos prix sont susceptibles de changer sans préavis. Vous pouvez cependant vous assurer de la validité du prix des produits avec le bon de commande (ou devis) correspondant pendant une semaine.
  • Léventuel prix de comparaison affiché à côté du prix de vente est établi en utilisant :
    • a. Le prix le plus bas effectivement pratiqué par l’annonceur au cours des 30 derniers jours précédant le début de la publicité
    • b. Le prix conseillé par le fabricant ou l’importateur du produit
    • c. Le prix maximum résultant d’une disposition de la réglementation
    • d. Le dernier prix conseillé par le fabricant ou l’importateur
    Tout impôt, taxe, et autres droits divers à payer en application des règlements français sont à la charge du client.

FACTURATION

  • À chaque livraison correspondra une facture.
  • La date démission de la facture est à la fois la date dexigibilité du paiement par le client ainsi que la date de départ de la période de garantie.

PAIEMENT

Nos factures sont payables par le client selon les modalités spécifiées sur les factures elles-mêmes. 

Par défaut, les factures devront être réglées au comptant à lenlèvement du matériel.

PAIEMENT - RETARD OU DÉFAUT

En cas de retard ou de défaut de paiement, nous pourrons suspendre lexécution de toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie daction.

PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

Pour tout paiement supérieur à 1500 €, la signature est obligatoire.

Le commerçant peut vous demander de présenter une pièce didentité (art 133-7 et 133-8 du code monétaire et financier).

En cas de remboursement CB seule la carte ayant servi au paiement initial pourra être utilisée et le montant de la transaction crédit ne doit pas dépasser le montant de l’opération initiale.

PAIEMENT PAR PAYPAL

Quest-ce que PayPal ?

PayPal, cest votre réflexe sécurité pour payer en ligne. Payez avec votre carte bancaire sans en communiquer le numéro au marchand. En plus, payez plus rapidement lorsque vous achetez en ligne.

Sécurisé :

Le numéro de votre carte bancaire nest jamais dévoilé aux marchands. 

Protection à 100 % contre tout paiement non autorisé effectué depuis votre compte. 

Chaque achat est confirmé par un reçu.

Pratique :

Payez plus rapidement lorsque vous achetez en ligne. 

Payez avec votre carte ou votre compte bancaire. Vous avez le choix. 

Vous navez pas besoin de saisir à nouveau vos informations. 

Vous possédez déjà un compte PayPal ? Utilisez votre compte PayPal et réglez votre commande en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires.

PAIEMENT PAR CHÈQUE

Article L112-8 du Code Monétaire et Financier qui stipule que le chèque est un moyen de règlement valable et légal mais il nest en aucun cas, obligatoire et forcé, seuls le sont les règlements en monnaie fiduciaire. 

Toutes les commandes réglées par chèque, devront être honorées avec un paiement minimum par carte bancaire de 15€ (quinze€). La carte bancaire et le chèque doivent être au même nom.

  • 1 pièce didentité est demandée pour tout paiement par chèque
  • 2 pièces didentité sont demandées pour tout paiement par chèque à partir de 150€ TTC
  • Chèque de banque demandé à partir de 2 000€ TTC

Chèque entreprise / association

  • Chèque entreprise : KBIS de moins de 6 mois + photocopie CNI du gérant
  • Chèque association : Statuts de lassociation + photocopie CNI du président ou du trésorier

Seules les pièces didentité suivantes sont acceptées :

  • Carte Nationale dIdentité (uniquement les nouvelles)
  • Permis de conduire
  • Passeport
  • Carte de résident

LIVRAISON - MODALITÉS

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans nos locaux.

LIVRAISON - EXCLUSION

Nous ne livrons pas les adresses ARMEES, la principauté de MONACO et les DOM TOM.

LIVRAISON - DÉLAIS

La date limite de livraison de votre commande est indiquée dans votre panier dachat avant la conclusion définitive du contrat de vente, et ce conformément aux dispositions légales. 

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance. 

En cas dindisponibilité immédiate du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt par courrier électronique sur son compte client en ligne, un délai de réapprovisionnement éventuel lui sera communiqué. Le consommateur pourra alors dénoncer le contrat de vente et, si le débit est effectif, demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours suivant lexercice de son droit, conformément aux dispositions de larticle « annulation de commande ». 

En cas de non réception dun colis dans le délai indiqué avant la conclusion du contrat de vente, un dossier de litige est déclaré auprès du transporteur et la résolution de ce litige peut prendre au maximum 20 jours. En tout état de cause, en cas de dépassement de la date limite de livraison de sept jours et non due à un cas de force majeure, vous pouvez annuler votre commande par lettre simple ou par courrier électronique sur votre compte client. Nous accuserons réception de votre demande et vous serez alors remboursé dans un délai maximal de trente jours à compter du jour de lexercice de votre droit.

AVOIRS : DURÉE DE VIE

Les avoirs sont utilisables durant 365 jours, à lexception des avoirs liés à la Garantie Echange à Neuf, ces derniers sont utilisables pendant 90 jours. Au delà de cette période, il ne pourra être réclamé un produit ou un remboursement en numéraire, et ce, quelque soit le type davoir.

LIVRAISON - RISQUES

La société Digitalphone.fr conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusquau paiement de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris. A compter de la réception des produits de votre commande à votre domicile ou de leur retrait en magasin par vos soins, les risques encourus par les produits réceptionnés vous sont transférés. 

Les colis sont remis conformes aux transporteurs qui sont responsables de leur acheminement. En cas de non conformité lors de la livraison, vous devez obligatoirement émettre des réserves sur le bon de livraison ou refuser la marchandise. En cas de non respect de ces dispositions, la responsabilité de Digitalphone.fr ne peut pas être engagée. Dans ce cas, votre commande ne peut ni être re-livrée, ni remboursée.

FRAIS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à ladresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Nous livrons exclusivement en France métropolitaine et Corse. 

Les frais de livraison sont indiqués au client au fur et à mesure de se choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

RÉSERVATION ET RETRAIT EN MAGASIN :

Il vous est possible de réserver vos produits sur www.digitalphone.fr pour un retrait ultérieur en nos magasins. 

Ce service assure les avantages suivants :

  • Réservation du produit pendant 7 jours calendaires
  • Maintien du prix de vente garanti

Lors dune réservation dun produit en ligne suivie dun retrait en magasin, vous ne serez débité quau moment où vous validerez votre réservation sur une borne automatique de paiement ou auprès dun de nos vendeurs. Par conséquent, le contrat de vente est conclu en magasin et non pas sur Internet. Ainsi, vous ne bénéficierez pas du droit de rétractation prévu par le droit de la consommation en ce qui concerne la vente à distance ou par les présentes conditions générales de vente.

RETRAIT EN MAGASIN :

Tout retrait en magasin est gratuit

LES RETOURS SOUS LE MOTIF "REFUSÉ"

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison.

Après réception de votre colis par nos services, un avoir sera crédité sur votre compte dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de votre colis, la lettre davoir vous sera adressée par courrier électronique. Vous pourrez demander le remboursement de cet avoir par courrier électronique sur votre compte client en ligne ou par courrier simple. 

Si votre colis présente des traces évidentes douverture et/ou de chocs, vous devez appliquer les mesures suivantes, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Pour les produits de moins de 30kg :

Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contactavec nos services afin de nous en informer par téléphone ou par voie électronique. Après réception de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé, un produit déchange ou la possibilité dannuler votre achat.

Pour les produits de plus de 30 kg :

Lors de la livraison, en présence du chauffeur, avant de signer le bordereau de livraison, et donc daccepter le colis comme « conforme », vous devez vérifier létat du colis et de son contenu. La mention " sous réserve de déballage " ne constitue pas une réserve caractérisée et na AUCUNE VALEUR JURIDIQUE.

En cas davarie constatée lors du contrôle à la réception :

Vous devez formuler des réserves caractérisées sur le bon de livraison et REFUSER le colis. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément létat de lemballage et/ou de votre produit sur la lettre de voyage afin de motiver votre refus. Voici des exemples de réserves caractérisées : Colis souillé, emballage du produit endommagé, déchiré, enfoncé… sur le coin en bas à droite, sur le flanc gauche, etc.

En cas davarie constatée à posteriori du contrôle à la réception :

Conformément aux dispositions légales, il vous appartient de mettre en cause la responsabilité du transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 72 heures (à lexclusion des jours fériés) qui suivent la réception. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément le type davarie constatée et pourquoi elle nétait pas détectable lors du contrôle à la réception. Certains chocs ne sont visibles que lors de la mise sous tension par exemple. 

Vous devez également nous confirmer ces réserves au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant lenvoi du courrier au transporteur, par courrier à : Caen Informatique - service litige transport - 14000 Caen, en rappelant les références de votre commande 

A noter : La vérification de létat de votre colis et de son contenu est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé sans réserve ou avec une réserve non caractérisée. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE.

RÉCEPTION

  • Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau dexpédition, doivent être formulées par écrit dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise par le client.
  • Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés.
  • Le client devra nous laisser toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre dy porter remède.
  • Le client sinterdira toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause, cette clause sappliquant dautant plus à un tiers quelconque, fût-il mandaté par le client.

GARANTIE GÉNÉRALE

Nos produits sont garantis un an (pièces uniquement), pour les matériels neufs, et 30 jours pour les matériels doccasion, par retour ou dépôt dans notre magasin suivant les articles des présentes conditions générales de vente. 

Le client bénéficie de la garantie contractuelle laquelle ne fait pas obstacle ni à la garantie légale déviction (art 1625 et suivants du Code Civil) et ni à la garantie des vices cachés sur les produits vendus. A condition que lacheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit en réparer toutes les conséquences (Art 1641 et suivants du Code Civil) ; laction résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par lacquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (art 1648 du Code Civil). Les informations particulières relatives au service après-vente ou à la garantie contractuelle sont le cas échéant présentées sur la fiche détaillée.


Pour exercer votre droit de rétractation, retournez votre commande, joignez-y la lettre indiquant que vous souhaitez vous rétracter ainsi que le numéro de votre commande internet ou facture dachat. Retournez votre colis correctement conditionné et affranchi à ladresse suivante : Caen Informatique 14000 Caen. Nos services accuseront réception du colis et vous pourrez alors simplement nous indiquer quelle suite y donner. Toute commande retournée à une autre adresse que celle-ci sera refusée sans suspension du délai de rétractation courant.

Cas particulier : Réservation, retrait en magasin

Lors dune réservation dun produit en ligne suivie dun retrait en magasin, vous ne serez débité quau moment où vous validerez votre réservation sur une borne automatique de paiement ou auprès dun de nos vendeurs. Par conséquent, le contrat de vente est conclu en magasin et non pas sur Internet. Ainsi, vous ne bénéficierez pas du droit de rétractation prévu par le droit de la consommation en ce qui concerne la vente à distance ou par les présentes conditions générales de vente.

Garantie - Etendue
  • La garantie est définie par le constructeur du produit.
  • La garantie se limite expressément, et à notre choix, à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues par nous défectueuses, main dœuvre comprise.
  • La présentation de la facture dachat ou de sa photocopie sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée.
  • Les produits devront impérativement être retournés à notre atelier dans leur emballage dorigine aux frais du client.
  • La plupart des produits sont garantis directement par le constructeur. Nhésitez pas à nous contacter pour obtenir leurs coordonnées.

GARANTIE - EXCLUSION

  • Les détériorations et défauts provoqués par lusure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...), ou encore par une intervention technique dun tiers sont exclus de la garantie.
  • Tout matériel étant détérioré physiquement nest plus sous garantie (cartes mères rayées, processeurs grillés ou abîmés, ventilateurs cassés...)

Nous ne pouvons, en aucun cas, être tenus responsables de la perte ou de laltération ou de programmes présents sur des supports magnétiques ou tout autre type de système de sauvegarde lors dintervention technique, que les produits soient sous garantie ou quils ne le soient pas. Il est rappelé quil est de lentière responsabilité du client deffectuer régulièrement la sauvegarde de ses programmes et de ses données. De même la garantie ne jouera pas si le client nest pas à jour de ses obligations envers nous, et ce, quelle quen soit la cause.

 – EXCLUSIONS DE GARANTIE-

  • les coups, chocs, casse, chutes, éraflures, avaries occultes ou tout dommage dordre esthétique nentravant pas le bon fonctionnement de lAppareil,
  • les dommages dorigine externe liés à un sinistre
  • les frais et dommages résultant dutilisation dénergie, demploi ou installation non conforme aux prescriptions du constructeur,
  • les dommages résultant dune modification de programme ou de paramétrages de données, dun défaut de logiciel ou de sa mise à jour, de lajout de périphériques ou de lutilisation de logiciels acquis par des moyens légaux ou illégaux, utilisation anormale ou méconnaissance des logiciels,
  • les pannes dues à un vice en matière de construction,
  • le dysfonctionnement lié à la mise en service de lAppareil ou dun des périphériques connectés,
  • les dommages consécutifs à tout élément accidentel extérieur ou à lutilisation anormale du matériel (accident, malveillance, sabotage, fausse manœuvre, virus, fluctuation électrique, déficience électrique, incendie, inondation, foudre, cataclysmes naturels, chutes, chocs, non respect des spécifications du constructeur),
  • les dommages consécutifs à lemploi de consommables non conformes aux spécifications du constructeur,
  • lexploitation non conforme aux normes des fabricants, le défaut dentretien des matériels et des supports informatiques,
  • les dommages normalement garantis par le fournisseur, constructeur ou monteur,
  • les dommages esthétiques causés aux parties extérieures de lAppareil ne nuisant pas au bon fonctionnement du matériel tels que les rayures, les écailleurs, les égratignures...,
  • les accessoires (clavier, souris, chargeur, CD dinstallations, logiciels, notices, câbles en tout genre...),
  • les pièces dusure (patins, plasturgie, charnières, boutons, connecteurs...),
  • les dommages liés à des réparations réalisées par des tiers non agréés,
  • les dommages liés au démontage, lupgrade du matériel par le client,
  • le vol,
  • les pannes survenues avant ou après la période dapplication du contrat,
  • les pixels défectueux,
  • les dommages liés à loxydation,
  • tous les dommages causés par une faute intentionnelle ou dolosive, et la négligence manifeste,
  • les dommages résultant dune utilisation professionnelle ou collective, de lutilisation de périphériques, daccessoires ou de consommables inadaptés,
  • les frais et dommages résultant dune utilisation nuisible à la bonne conservation de lAppareil ou dune faute intentionnelle ou dune négligence ou consécutifs à un mauvais entretien, la corrosion,
  • le contenu des Appareils (fichiers, logiciels, dossiers, films, support denregistrement, batteries, divers « consommables »…), leurs accessoires (câbles, connecteurs, …) et leur environnement,
  • les dommages survenus lors de linstallation ou du montage de lAppareil garanti ou engageant la responsabilité dun tiers,
  • les frais de nettoyage et dentretien,
  • LE NON RESPECT DUN SEUL DES TERMES DU PRESENT CONTRAT

RETOUR - MODALITÉS

Tout retour de produit dans le cadre dune panne doit faire lobjet dun accord formel écrit denotre part comportant un numéro de R.M.A. (Retour de Matériel Autorisé). Faute de cet accord, nous refuserons toute réception de produit en retour incorrectement ou non codée.

  • Tout retour de produit doit comporter une photocopie de la facture ainsi quune lettre explicative de la panne.
  • Tout retour doit être effectué franco de port.
  • Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge du client.
  • Nous vous conseillons donc dassurer vos expéditions à la valeur de votre facture.

Retournez votre produit en panne, joignez-y les documents indiqués ci-dessus correctement conditionné et affranchi à ladresse suivante : Caen Informatique 14000 Caen

Nos services accuseront réception du colis par courrier électronique et vous serez informé des étapes de la réparation et de la restitution de votre produit. Nos délais de traitement SAV varient de 3 à 6 semaines. 

Toute commande retournée à une autre adresse que celle-ci sera refusée.

UTILISATION DES BONS DE FIDÉLITÉ.

Pour pouvoir utiliser les bons de fidélité Digitalphone.fr fournis sur les tickets de caisse ou par courrier électronique, il est nécessaire davoir un compte Digitalphone.fr et une adresse électronique valide.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Dans le cas où le client nacquitterait pas les factures présentées, dans le délai dun an et un jour à compter de leur émission, lAppareil deviendrait irrévocablement propriété de Digitalphone.fr

PHOTOS - FICHES TECHNIQUES

Les photographies des produits ne sont données quà titre illustratif. Nous vous invitons à consulter le descriptif détaillé des fiches produits pour en connaitre les caractéristiques précises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation de nos fiches produit articles, les textes affichés sur notre site internet, et les produits livrés. Toutefois, en cas derreur manifeste de notre part sur la présentation dun article, nous vous remercions de bien vouloir signaler toute anomalie que vous rencontrerez par courrier électronique à ladresse contact@digitalphone.fr, sur votre compte client ou par téléphone en nous indiquant la référence exacte du produit. Les fiches seront modifiées dans les meilleurs délais.

RÉSERVE ET PROPRIÉTÉ - APPLICATION

  • Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement intégral du prix à léchéance par le client.
  • Toutefois, les risques sont transférés dès un an, livraison accomplie.
  • Dans le cas où le paiement ninterviendra pas dans le délai, mentionné sur la ou les factures, prévu par les parties, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée et, si bon nous semble, de résoudre le contrat.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ - REVENDICATION

En cas de non-paiement par le client, nous pourrons, sans perdre aucun de nos droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution du bien aux frais et risques du client. Nous pouvons unilatéralement et immédiatement faire dresser linventaire des marchandises impayées détenues par le client. 

Le client supporte les frais du service contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout contrat, ainsi que toute commande acceptée par nous, sont régies par le droit français. Les tribunaux de Caen sont seuls compétents lors que les cocontractants ont les qualités de commerçant même en cas de demandes incidentes, dappels en garantie et/ou même cas de pluralité des défendeurs. Les divers modes dexpédition ou de paiement, nos dispositions ou acceptations de règlement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. En loccurrence, le consommateur peut engager des poursuites dans la juridiction de sa région dhabitation, ou dans celle du lieu de livraison.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Toutes les données communiquées à digitalphone.fr sont destinées exclusivement à notre société. Nous nous engageons à ne jamais les communiquer à un tiers. Néanmoins, dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à chaque commande seront transmises à FIA-NET (assureur des transactions sur Internet) pour vérification. 

Pour toute demande de résiliation dabonnement à la lettre dinformation de digitalphone.fr, cliquez ici. 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose dun droit daccès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en nous adressant un courrier et la photocopie dune pièce didentité à ladresse :

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